Statuts du Comité des Fêtes

 

STATUTS  du Comité des Fêtes de Tourville la rivière, Place de la Commune, 76410 Tourville la rivière.

« CONSTITUTION – OBJET - SIEGE SOCIAL – DUREE »

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Comité des fêtes /  Tourville en Fête

 

ARTICLE 2 : Objet

L’association a pour objet de diffuser entre tous ses membres, les techniques et les connaissances dans le domaine « festif », de prendre toutes initiatives pour l’organisation de fêtes nouvelles.

Ses moyens d’action sont la tenue de réunion de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation de manifestations, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé : Place de la Commune de Paris, 76410 Tourville la Rivière.

 

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose de membres adhérents.

Membres adhérents :

Sont appelés membres adhérents, les membres de l’association qui adhèrent aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.

 

ARTICLE 6 : Conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion devra être faite par le demandeur, sur papier libre avant le 30 décembre de l’année en cour.

Demandeurs :

Est demandeur, toute personne de la commune et hors commune.

Le nombre de personnes hors commune ne peut dépasser le 1/3 des membres actifs. Le président ainsi que le trésorier seront obligatoirement Tourvillais.

 

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1) par décès

2) par démission adressé au Président de l’association.

3) par exclusion prononcée par le bureau, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable à fournir des explications écrites au Bureau du comité.

 

ARTICLE 8 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle .Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

« ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT »

 

ARTICLE 9 : les différents organismes de direction

 

-L’assemblée de membres actifs.

-Le bureau.

 

ARTICLE 10 : Election de l’assemblée de membres actifs adhérents aux présents statuts.

Ils sont  élus au scrutin secret, par l’assemblée générale ordinaire pour un an.

Est électeur, tout membre de l’association ainsi que les habitants réunis en assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 11 : Pouvoirs de l’assemblée de membres actifs

L’assemblée de membres actifs est investie d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association.

Elle peur autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Elle examine toutes les nouvelles demandes d’adhésion à chaque réunion. Elle surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Elle peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau.

Elle fait ouvrir tous comptes en banques, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Elle autorise le Président et le trésorier à faire tous actes, achats et investissements reconnus nécessaires, à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Elle peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau du comité.

 

ARTICLE 12 : Election du Bureau

L’assemblée de membres actifs, élit un Bureau, au scrutin secret, pour un an.

Il est composé de :

-Un Président

-Un Président-adjoint

-Un Secrétaire Général

-Un Secrétaire Adjoint

-Un Trésorier

-Un trésorier Adjoint

- Plus le responsable de chaque commission :

1)-Commission achat .

2)- Commission de contrôle financier.

3)- Commission droits devoirs du comité.

4)- Commission archivage.

5)-Commission hygiène et sécurité.

6)- Commission artistique et communication.

 

Les membres actifs postulent au Bureau du comité, en précisant leurs choix de postes.

 

ARTICLE 13 : Rôle des membres du Bureau

Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

a)Le Président dirige les travaux et assurent le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

b) Le secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations ; Il contrôle les procès verbaux des séances tant des assemblées Générales, que des assemblées de membres actifs, que des réunions de  bureau et en assure la transcription. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901.

c)Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements, et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Les membres du Bureau sont tous investis de responsabilités afférentes à la bonne marche de l’association et à la spécificité de cette dernière.

 

ARTICLE 14 : Disposition communes pour la tenue des Assemblée Générales

Les assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association ainsi que les habitants de la commune.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande des membres actifs, représentant au moins la moitié des membres plus un .Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée Générale doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins de l’assemblée de membres actifs. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux  membres, quinze jours au moins à l’avance, au travers du bulletin municipal et de la presse locale,  pour l’ensemble de la population et dans les même délais .Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale sera attribuée par un vote des membres de l’assemblée des membres actifs.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire Général.

Auront droits de vote, les membres présents le jour de l’assemblée.

Aucun vote par procuration ne sera accepté.

 

ARTICLE 15 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions, tous les membres y compris les absents.

 

ARTICLE 16 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an,  les adhérents et habitants de la commune, sont convoqués dans les conditions prévues à l’article 14.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de l’assemblée de membres actifs, du bureau, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

La commission de contrôle financier, donne lecture de son rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à l’élection (et ou) au renouvellement des membres de l’assemblée de membres actifs dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts, et vote les modifications à apporter aux présents statuts.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents .Toutes les délibérations sont prises par scrutin secret.

 

ARTICLE 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts.

 

L’assemblée Générale extraordinaire, entend les rapports sur la gestion de l’assemblée de membres actifs, et du bureau, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

La commission de contrôle financier donne lecture de son rapport de vérification.

L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l’exercice clos , vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à l’élection (et ou) au renouvellement des membres de l’assemblée de membres actifs dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts, et vote les modifications à apporter aux présents statuts.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents .Toutes les délibérations sont prises par scrutin secret.

 

ARTICLE 18 : Réunions

L’assemblée de membres actifs se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par écrit, par son président, au moins quatre fois par an, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

L’assemblée de membres actifs ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres est présente.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations de l’assemblée de membres actifs, sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

 

ARTICLE 19 : Exclusion de l’assemblée de membres actifs.

Tout membre qui aura manqué, sans excuse, 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts.

Par ailleurs, tout membre, qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association, pourra être remplacé, sans attendre la prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 20 : Rémunérations

Les fonctions des membres de l’assemblée de membres actifs sont gratuites. Toutefois , les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives .Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission , de déplacement , ou de représentation payés à des membres de l’assemblée de membres actifs.

 

« RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE »

 

ARTICLE 21 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent de :

1) Des subventions éventuelles de l’état, de la région, du Département, de la Commune, de dons.

2) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances de biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.

3) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 22 : Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

 

ARTICLE 23 : Commission de contrôle financier

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés tout les 3 mois et annuellement par la commission de contrôle financier.

Elle doit présenter à l’assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification.

Le ou les membres de la commission de contrôle financier, ne peut ou ne peuvent, exercer aucune fonction au sein de l’assemblée de membres actifs et du bureau.

 

« DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION »

 

ARTICLE 24 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande de l’assemblée de membres actifs, par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts. Le vote à lieu par scrutin secret.

 

ARTICLE 25 : dévolution des biens.

En cas de dissolution, l’assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera reversé aux différents organismes ayant subventionnés l’association.

 

« REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES »

 

ARTICLE 26 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi et approuvé par le Bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 

ARTICLE 27 : Formalités Administratives

Le Président doit accomplir toute les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901, et par le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cour de son existence ultérieur.

 

« SIGNES-VETEMENTS-OBJETS OSTENTATOIRES. »

 

ARTICLE 28 : signes, vêtements et objets ostentatoires.

Aucun membres de l’association ne pourra de quelque manière , montrer son appartenance à une religion , un parti politique , un groupement quelconque…par le port de signes , d’objets , ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse , politique ou autre , capable de les identifier , au-delà des vêtements fournis par l’association , sous peine d’exclusion pure et simple.

 

 

FAIT A TOURVILLE LA RIVIERE LE……17 Janvier 2009

 

 

LE PRESIDENT : Joël Coulombel                                                                         LE SECRETAIRE : Jacky Laquièvre

 

 

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